1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bois de chauffage et d’appareils de chauffage proposés par BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE, société spécialisée dans le commerce de gros de bois de chauffage et d’appareils de chauffage. BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE met à disposition une large gamme de produits destinés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE. BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE veille à fournir des descriptions précises des produits, incluant leurs caractéristiques techniques (poids, dimension, type de bois, etc.) et leur utilisation. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies et textes illustratifs sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

  • Bois de chauffage : Le bois vendu est conforme aux normes en vigueur et est destiné à être utilisé dans des appareils de chauffage compatibles. La qualité et la provenance du bois (essences, humidité, etc.) sont indiquées sur le site.
  • Appareils de chauffage : Des informations détaillées sur chaque modèle, y compris la puissance, le type (poêle, cheminée, insert, etc.), et les certifications (par exemple, normes NF, Flamme Verte) sont disponibles.

3. Commande

Toute commande passée par le Client est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement. BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur concernant le paiement ou l’exécution d’une commande.
Les commandes de bois de chauffage peuvent être soumises à des conditions spécifiques de quantité (par exemple, vente par stère ou palette).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande avant la validation définitive.
BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Bois de chauffage : Les prix peuvent varier en fonction de l’essence du bois, du mode de coupe (bûches, plaquettes, granulés), et du volume commandé.
  • Appareils de chauffage : Le prix est basé sur les spécifications de chaque appareil, incluant la livraison, l’installation (si applicable) et les services supplémentaires (révisions, entretien).

5. Paiement

Le paiement s’effectue intégralement à la commande par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement complet. Aucune commande ne sera expédiée avant confirmation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrables pour les produits standards, et peuvent être plus longs pour les commandes volumineuses (par exemple, bois de chauffage en grande quantité ou appareils de chauffage nécessitant un transport spécialisé). Une confirmation d’expédition, accompagnée d’un numéro de suivi, sera envoyée dès l’envoi du colis.

  • Bois de chauffage : En raison de la nature du produit, le bois sera livré en camion ou en palette, selon la commande. Les frais de livraison peuvent être calculés en fonction du poids, du volume et de la distance.
  • Appareils de chauffage : La livraison sera effectuée par transporteur spécialisé, avec possibilité d’option pour l’installation (selon modèle). Les frais d’installation doivent être précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Bois de chauffage une fois qu’ils ont été livrés et déballés. Cela est dû à la nature de ce produit, qui est facilement périssable.
  • Appareils de chauffage qui, une fois installés, ne peuvent plus être retournés sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.

Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets, dans leur emballage d’origine, et à ses frais, sauf erreur imputable à BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE.

8. Retour et remboursement

Le Client dispose de 14 jours après la livraison pour signaler un retour. Les demandes doivent être adressées par e-mail à : serviceclient@chauffagehautesaone.fr
Les produits retournés seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour les appareils de chauffage, des garanties spécifiques peuvent être proposées par les fabricants, couvrant généralement la période de 2 à 5 ans selon les modèles.

10. Responsabilité

La responsabilité de BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

  • D’une utilisation non conforme du produit (notamment pour les appareils de chauffage).
  • D’une modification du produit par le Client.
  • De tout événement extérieur, tel qu’un accident ou un sinistre, qui échappe au contrôle de BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur notre site.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, et en particulier par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil applicables aux contrats conclus à distance.BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE et le Client conviennent expressément que tout litige ou toute réclamation relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE, situé à Aboncourt-Gesincourt (commune située en région Grand Est).

13. Contact

Pour toute question relative aux produits, à la commande ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BOIS CHAUFFAGE HAUTESAONE par les moyens suivants :